Warenautomaten-Haube
Design suisse · 132484 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132484
- Numéro de demande
- 2005-01084
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-01 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 15 déc. 2005
- Enregistré
- 8 févr. 2006
- Publié
- 28 févr. 2006
- Radié
- 15 déc. 2010
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2011
- 28 févr. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.