Verpackung
Design suisse · 132513 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132513
- Numéro de demande
- 2006-00037
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 15 janv. 2006
- Enregistré
- 24 févr. 2006
- Publié
- 15 mars 2006
- Radié
- 15 janv. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.07.2011
- 15 mars 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2006
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.