automobile
Design suisse · 132530 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132530
- Numéro de demande
- 2006-00034
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 12 janv. 2006
- Enregistré
- 24 févr. 2006
- Publié
- 14 mars 2008
- Radié
- 12 janv. 2021
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2005-21277 22.07.2005
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juil. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.07.2021
- 31 déc. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
- 14 janv. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.01.2011
- 14 mars 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2008
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.