Polstermöbel
Design suisse · 132550 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132550
- Numéro de demande
- 2006-00133
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 14 févr. 2006
- Enregistré
- 7 mars 2006
- Publié
- 31 mars 2006
- Radié
- 14 févr. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000 411 822-0014 06.10.2005EM 000 411 822-0015 06.10.2005EM 000 411 822-0016 06.10.2005EM 000 411 822-0017 06.10.2005EM 000 411 822-0018 06.10.2005EM 000 411 822-0019 06.10.2005
- Source
- Swissreg
Designs
Design 11
Design 12
Design 13
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.08.2016
- 15 déc. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2010
- 31 mars 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.