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Design suisse · 132566 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132566
Numéro de demande
2006-00117
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
9 févr. 2006
Enregistré
7 mars 2006
Publié
31 mars 2006
Protégé jusqu’au
9 févr. 2031
Prolongeable jusqu’au
9 févr. 2031
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    09.02.2026 → 09.02.2031

    Publié dans Swissreg le 13.01.2026

  2. 31 déc. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2020

  3. 31 déc. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

  4. 15 févr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2011

  5. 31 mars 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Bien-Air Holding SA

Länggasse 60, 2504 Bienne

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

18, rue du Grenier, 2302 La Chaux-de-Fonds

Créateur

Marc Tosetti

Cortaillod

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.