Druckvorlage
Design suisse · 132572 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132572
- Numéro de demande
- 2006-00113
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 7 févr. 2006
- Enregistré
- 7 mars 2006
- Publié
- 31 mars 2006
- Radié
- 1 sept. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- F1 → F1
- Description Design
- Date de radiation
- 01.09.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 07.02.2026 → 07.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 15 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
- 31 déc. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
- 13 mai 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.05.2011
- 31 mars 2011
Transféré
- Titulaire
- Beat Walmer, Im Fluhblick 7, 4441 Thürnen → Evelyne Kunz, Hauptstrasse 44, 4456 Tenniken
Publié dans Swissreg le 31.03.2011
- 31 mars 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2006
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.