Panneaux solaires

Design suisse · 132577 · Radié

Designs

Design SOL-R-TEC 1

Design SOL-R-TEC 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132577
Numéro de demande
2006-00024
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
6 janv. 2006
Enregistré
7 mars 2006
Publié
31 mars 2006
Radié
6 janv. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.07.2011

  2. 31 mars 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2006

Parties

Titulaire

SOL-R-TEC Bezençon & Sugnaux

Route du Burenoz 23, 1092 Belmont-sur-Lausanne

Créateur

François Sugnaux

Blonay

François Calame

Bougy-Villars

Bernard Bezençon

Belmont-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.