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Design suisse · 132579 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132579
Numéro de demande
2006-00126
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
10 févr. 2006
Enregistré
7 mars 2006
Publié
31 mars 2006
Radié
10 févr. 2021
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2021

  2. 30 nov. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2015

  3. 15 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

  4. 31 mars 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Pascal Oggier

2830 Courrendlin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.