chocolats

Design suisse · 132588 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132588
Numéro de demande
2006-00138
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
15 févr. 2006
Enregistré
23 mars 2006
Publié
30 mai 2008
Radié
15 févr. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

chocolats, reproduction 1chocolats, reproduction 2chocolats, reproduction 3chocolats, reproduction 4chocolats, reproduction 5chocolats, reproduction 6

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

  2. 30 mai 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Thierry Martin

York

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.