machine à café
Design suisse · 132602 · Radié
Designs
Design FL 60390/1
Design FL 60390/2
Design FL 60390/3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132602
- Numéro de demande
- 2006-00160
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 22 févr. 2006
- Enregistré
- 23 mars 2006
- Publié
- 13 avr. 2006
- Radié
- 22 févr. 2021
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.09.2021
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 29 févr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.02.2016
- 31 déc. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2010
- 13 avr. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.