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Design suisse · 132602 · Radié

Designs

Design FL 60390/1

Design FL 60390/2

Design FL 60390/3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132602
Numéro de demande
2006-00160
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
22 févr. 2006
Enregistré
23 mars 2006
Publié
13 avr. 2006
Radié
22 févr. 2021
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2021

  2. 3 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 03.10.2019

  3. 13 juin 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  4. 29 févr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.02.2016

  5. 31 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

  6. 13 avr. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.