bouteille
Design suisse · 132605 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132605
- Numéro de demande
- 2006-00168
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 23 févr. 2006
- Enregistré
- 23 mars 2006
- Publié
- 13 avr. 2006
- Protégé jusqu’au
- 23 févr. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 23 févr. 2031
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 janv. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 23.02.2026 → 23.02.2031
Publié dans Swissreg le 12.01.2026
- 2 mars 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 02.03.2022
- 2 mars 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.03.2022
- 2 mars 2022
Fusionné
- Titulaire
- Sources Minérales Henniez S.A., 1525 Henniez → Nestlé Waters (Suisse) S.A., Route de la Gare 1, case postale 100, 1525 Henniez
Publié dans Swissreg le 02.03.2022
- 15 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
- 29 févr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.02.2016
- 31 déc. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2010
- 30 juin 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel → Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008
1 entrée antérieure
- 13 avr. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.