Fernsehapparat

Design suisse · 132614 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132614
Numéro de demande
2006-00149
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
20 févr. 2006
Enregistré
23 mars 2006
Publié
30 juin 2008
Radié
20 févr. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 2006 00037 31.01.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

  2. 15 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

  3. 30 juin 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.