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Design suisse · 132618 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132618
Numéro de demande
2006-00122
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
9 févr. 2006
Enregistré
23 mars 2006
Publié
13 avr. 2006
Radié
9 févr. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

  2. 15 mars 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

  3. 13 avr. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.