distributeur de sel et poivre
Design suisse · 132627 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132627
- Numéro de demande
- 2006-00275
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-06 Articles de ménage
- Déposé
- 29 mars 2006
- Enregistré
- 6 avr. 2006
- Publié
- 28 avr. 2006
- Radié
- 29 mars 2016
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/240,026 06.10.2005
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.10.2016
- 15 mars 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2011
- 28 avr. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.