porte-bois

Design suisse · 132629 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132629
Numéro de demande
2006-00232
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-08 Articles de ménage
Déposé
17 mars 2006
Enregistré
6 avr. 2006
Publié
28 avr. 2006
Radié
6 oct. 2021
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  2. 31 mars 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2016

  3. 31 mars 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2011

  4. 28 avr. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Romain Juillerat

2603 Péry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.