Bemusterungen für Verpackungen und Verpackungsteile

Design suisse · 132632 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Design 8

Design 9

Design 10

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132632
Numéro de demande
2006-00143
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 10 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
6 févr. 2006
Enregistré
6 avr. 2006
Publié
28 avr. 2006
Protégé jusqu’au
6 févr. 2031
Prolongeable jusqu’au
6 févr. 2031
Priorité
EM 000397005 27.08.2005
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    06.02.2026 → 06.02.2031

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

  2. 15 janv. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2021

  3. 29 janv. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.01.2016

  4. 31 janv. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2011

  5. 28 avr. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.