Bemusterungen für Verpackungen und Verpackungsteile
Design suisse · 132632 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132632
- Numéro de demande
- 2006-00143
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 6 févr. 2006
- Enregistré
- 6 avr. 2006
- Publié
- 28 avr. 2006
- Protégé jusqu’au
- 6 févr. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 6 févr. 2031
- Priorité
- EM 000397005 27.08.2005
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 janv. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 06.02.2026 → 06.02.2031
Publié dans Swissreg le 07.01.2026
- 15 janv. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2021
- 29 janv. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2016
- 31 janv. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2011
- 28 avr. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.