matériel d'enseignement

Design suisse · 132636 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132636
Numéro de demande
2006-00159
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-07 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
20 févr. 2006
Enregistré
6 avr. 2006
Publié
28 avr. 2006
Protégé jusqu’au
20 févr. 2031
Prolongeable jusqu’au
20 févr. 2031
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    14647A → 14647A
    Echéance de la protection
    20.02.2026 → 20.02.2031

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

  2. 26 févr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.02.2021

  3. 29 févr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.02.2016

  4. 28 févr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2011

  5. 28 avr. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Patrice Fabart

Paris, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève CP 61, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.