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Design suisse · 132639 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132639
- Numéro de demande
- 2006-00180
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 24 févr. 2006
- Enregistré
- 6 avr. 2006
- Publié
- 28 avr. 2006
- Radié
- 24 févr. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.09.2011
- 15 mars 2007
Transféré
- Titulaire
- visu'l ag, Wasserwerkgasse 29, 3000 Bern 13 → Swisscom Fixnet AG, Shop Management, Postfach, 3050 Bern
- Mandataire
- P&TS Marques SA, Rue des Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2007
- 28 avr. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.