Münzen und Medaillen
Design suisse · 132645 · Radié
Designs
Design MPRG001CH1
Design MPRG001CH2
Design MPRG001CH3
Design MPRG001CH4
Design MPRG001CH5
Design MPRG001CH6
Design MPRG001CH7
Design MPRG001CH8
Design MPRG001CH9
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132645
- Numéro de demande
- 2006-00210
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 11-03 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 10 mars 2006
- Enregistré
- 6 avr. 2006
- Publié
- 15 août 2008
- Radié
- 3 oct. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- MPRG001CH1 → MPRG001CH1
- Description Design
- Date de radiation
- 03.10.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 10.03.2026 → 10.03.2026
Publié dans Swissreg le 03.10.2026
- 15 mars 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2021
- 15 mars 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2016
- 15 mars 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2011
- 15 août 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2008
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.