supports pour papier de ménage
Design suisse · 132655 · Radié
Designs
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132655
- Numéro de demande
- 2006-00189
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 07-99 Articles de ménage
- Déposé
- 6 mars 2006
- Enregistré
- 25 avr. 2006
- Publié
- 15 mai 2006
- Radié
- 6 mars 2011
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2011
- 15 mai 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.