Tür- und Fenstergriffe

Design suisse · 132656 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132656
Numéro de demande
2006-00191
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
08-06 Outils et quincaillerie
Déposé
8 mars 2006
Enregistré
25 avr. 2006
Publié
15 mai 2006
Radié
1 oct. 2026
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000 409 834-0001 03.10.2005
EM 000 409 834-0002 03.10.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    01.10.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    08.03.2026 → 08.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 26 févr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.02.2021

  4. 15 mars 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2016

  5. 15 mars 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

  6. 15 mai 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.