Tür- und Fenstergriffe
Design suisse · 132656 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132656
- Numéro de demande
- 2006-00191
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 08-06 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 8 mars 2006
- Enregistré
- 25 avr. 2006
- Publié
- 15 mai 2006
- Radié
- 1 oct. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000 409 834-0001 03.10.2005EM 000 409 834-0002 03.10.2005
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 01.10.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 08.03.2026 → 08.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 26 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2021
- 15 mars 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2016
- 15 mars 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2011
- 15 mai 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2006
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.