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Design suisse · 132657 · Radié

Designs

Design M13117-1

Design M13117-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132657
Numéro de demande
2006-00188
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
08-07 Outils et quincaillerie
Déposé
6 mars 2006
Enregistré
25 avr. 2006
Publié
15 mai 2006
Radié
6 mars 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 405 04 677.4 08.09.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2011

  2. 15 mai 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2006

Parties

Titulaire

INNOVA GmbH

An der Vogelrute 32, Ascheberg-Herbern, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Créateur

Josef Krampe

Ascheberg-Herbern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.