Medizintechnisches Gerät

Design suisse · 132679 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132679
Numéro de demande
2006-00170
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
23 févr. 2006
Enregistré
25 avr. 2006
Publié
30 sept. 2008
Radié
23 févr. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2011

  2. 30 sept. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.