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Design suisse · 132683 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132683
Numéro de demande
2006-00195
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
30-02 Soins et manipulation des animaux
Déposé
9 mars 2006
Enregistré
25 avr. 2006
Publié
15 mai 2006
Radié
2 oct. 2026
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    02.10.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    09.03.2026 → 09.03.2026

    Publié dans Swissreg le 02.10.2026

  2. 31 déc. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2020

  3. 31 déc. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

  4. 31 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

  5. 15 mai 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Julien Heyraud

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.