support pour machine à café
Design suisse · 132690 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132690
- Numéro de demande
- 2006-00205
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 9 mars 2006
- Enregistré
- 9 mai 2006
- Publié
- 31 mai 2006
- Radié
- 2 oct. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- FL 60688 → FL 60688
- Description Design
- Date de radiation
- 02.10.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 09.03.2026 → 09.03.2026
Publié dans Swissreg le 02.10.2026
- 26 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2021
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 15 mars 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2016
- 31 déc. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2010
- 31 mai 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.