pneumatici

Design suisse · 132709 · Radié

Designs

Design 471/1

Design 471/2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132709
Numéro de demande
2006-00219
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-15 Moyens de transport et de levage
Déposé
14 mars 2006
Enregistré
9 mai 2006
Publié
31 mai 2006
Radié
14 mars 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000402011-0001 16.09.2005
EM 000402011-0002 16.09.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2011

  2. 31 mai 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.