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Design suisse · 132734 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132734
- Numéro de demande
- 2006-00271
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-99 Articles de ménage
- Déposé
- 29 mars 2006
- Enregistré
- 29 mai 2006
- Publié
- 15 juin 2006
- Radié
- 29 mars 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.10.2016
- 14 janv. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.01.2011
- 15 juin 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2006
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.