Verpackung, Verpackungsbemusterung
Design suisse · 132738 · Radié
Designs
Design Niesentorte-1
Design Niesentorte-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132738
- Numéro de demande
- 2006-00289
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 31 mars 2006
- Enregistré
- 29 mai 2006
- Publié
- 15 juin 2006
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Niesentorte-1 → Niesentorte-1
- Description Design
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 31.03.2026 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 31 mars 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2021
- 15 mars 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2016
- 15 juil. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2011
- 15 juin 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2006
Parties
Titulaire
Bernhard Spicher
3654 Gunten
Jolanda Spicher
3654 Gunten
Mandataire
Bernhard Spicher
3654 Gunten
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.