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Design suisse · 132746 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132746
Numéro de demande
2006-00282
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
29 mars 2006
Enregistré
29 mai 2006
Publié
15 juin 2006
Radié
29 mars 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

  2. 31 janv. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2011

  3. 31 déc. 2010

    Mandataire radié

    Mandataire
    Isabelle Buholzer-Roguet, Avocate, 16, rue Bellot, 1206 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

  4. 15 juin 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.