Muster für Hygieneartikel

Design suisse · 132758 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132758
Numéro de demande
2006-00259
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
24-04 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
24 mars 2006
Enregistré
29 mai 2006
Publié
15 juin 2006
Radié
24 mars 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 19.01.2006
EM 19.01.2006
EM 19.01.2006
EM 19.01.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

  2. 15 févr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2011

  3. 15 juin 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.