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Design suisse · 132759 · Radié

Designs

Design 10937-1

Design 10937-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132759
Numéro de demande
2006-00280
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
28 mars 2006
Enregistré
29 mai 2006
Publié
15 juin 2006
Radié
28 mars 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 415 641 14.10.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

  2. 15 juin 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Josef Klein

Neuhofen, AT

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle SA

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle SA

Y-Parc, Rue Galilée 9, 1400 Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.