compteur

Design suisse · 132792 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132792
Numéro de demande
2006-00468
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-04 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
29 mai 2006
Enregistré
12 juin 2006
Publié
14 nov. 2008
Radié
29 mai 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

compteur, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

  2. 14 nov. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.