machines et appareils de réfrigération

Design suisse · 132856 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132856
Numéro de demande
2006-00545
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-07 Machines
Déposé
22 juin 2006
Enregistré
27 juin 2006
Publié
14 juil. 2006
Radié
22 juin 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  2. 31 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

  3. 14 juil. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Frank Rousselin

Voiron

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.