Kastenmöbel

Design suisse · 132874 · Radié

Designs

Design 12

Design 13

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132874
Numéro de demande
2006-00446
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
22 mai 2006
Enregistré
10 juil. 2006
Publié
31 juil. 2006
Radié
22 mai 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.12.2016

  2. 31 mai 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2011

  3. 31 juil. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Stefan Ludwig

7204 Untervaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.