profilé de fixation

Design suisse · 132903 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132903
Numéro de demande
2006-00320
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
6 avr. 2006
Enregistré
10 juil. 2006
Publié
31 juil. 2006
Protégé jusqu’au
6 avr. 2031
Prolongeable jusqu’au
6 avr. 2031
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    06.04.2026 → 06.04.2031

    Publié dans Swissreg le 31.03.2026

  2. 19 mai 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Actosphère Sàrl, Y-Parc Swiss Technopole, Rue Galilée 7, 1400 Yverdon-les-Bains → Actosphère Sàrl, Avenue Général Guisan 47, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 19.05.2023

  3. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt,, Conseils en Propriété Industrielle SA, Y-Parc, Rue Galilée 9, 1400 Yverdon-les-Bains → Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A., c/o Pascale Ribeiro, Av. Général Guisan 47, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 15 avr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2021

  5. 10 févr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A., c/o Pascale Ribeiro, Av. Général Guisan 47, 1400 Yverdon-les-Bains → Actosphère Sàrl, Y-Parc Swiss Technopole, Rue Galilée 7, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 10.02.2021

  6. 31 mars 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2016

  7. 31 mars 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2011

  8. 31 juil. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Prodemco S.A.

Route de Montheron 8A, 1053 Cugy (VD)

Mandataire

Actosphère Sàrl

Avenue Général Guisan 47, 1400 Yverdon-les-Bains

Créateur

Georges-Alexandre Jeanneret

Naz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.