Tennisplatzbelag
Design suisse · 132904 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132904
- Numéro de demande
- 2006-00392
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 2 mai 2006
- Enregistré
- 10 juil. 2006
- Publié
- 31 juil. 2006
- Radié
- 2 mai 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.11.2016
- 28 févr. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2011
- 14 déc. 2007
Transféré
- Titulaire
- Sebi Finanz AG, Grabenstrasse 8, 6300 Zug, Confindustria, Grabenstrasse 8, 6300 Zug → Setpoint International AG, Industriestrasse, 9475 Sevelen
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2007
- 30 nov. 2006
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Confidi AG, Grabenstrasse 36, 6302 Zug, Sebi Finanz AG, Grabenstrasse 8, 6300 Zug → Sebi Finanz AG, Grabenstrasse 8, 6300 Zug, Confindustria, Grabenstrasse 8, 6300 Zug
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2006
- 15 août 2006
Rectifié
- Designer
- Paul Euster, Bollingen, Peter Schrackmann, Altendorf → Peter Schrackmann, Altendorf, Paul Eugster, Bollingen
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2006
- 31 juil. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.