uniforme
Design suisse · 132907 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132907
- Numéro de demande
- 2006-00337
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-02 Habillement et mercerie
- Déposé
- 10 avr. 2006
- Enregistré
- 21 juil. 2006
- Publié
- 15 août 2006
- Protégé jusqu’au
- 10 avr. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 10 avr. 2031
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 janv. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- G → G
- Echéance de la protection
- 10.04.2026 → 10.04.2031
Publié dans Swissreg le 12.01.2026
- 15 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
- 31 oct. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2016
- 29 juil. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.07.2011
- 15 août 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2006
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.