Verpackungsbemusterungen

Design suisse · 132912 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132912
Numéro de demande
2006-00509
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
12 juin 2006
Enregistré
21 juil. 2006
Publié
15 août 2006
Radié
12 juin 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
FR 13.12.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.12.2011

  2. 29 août 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    GENERALE BISCUIT Société Anonyme, Bâtiment Saarinen, 3, rue Saarinen, Rungis, France → GENERALE BISCUIT, (Société par Actions Simplifiée), 3, rue Saarinen, Bâtiment Saarinen, 94150 Rungis, France

    Publié dans Swissreg le 29.08.2008

  3. 13 juin 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co., Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008

  4. 15 août 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2006

Parties

Titulaire

GENERALE BISCUIT (Société par Actions Simplifiée)

3, rue Saarinen Bâtiment Saarinen, 94150 Rungis, FR

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Créateur

Marion Gantier

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.