Kühlschrank

Design suisse · 132941 · Radié

Designs

Design M13160-1

Design M13160-2

Design M13160-3

Design M13160-4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132941
Numéro de demande
2006-00460
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
15-07 Machines
Déposé
17 mai 2006
Enregistré
21 juil. 2006
Publié
15 août 2006
Radié
17 mai 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000445713 30.11.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

  2. 15 août 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.