appareil de prises de vues

Design suisse · 132945 · Radié

Designs

Design 14732A

Design 14732B

Design 14732C

Design 14732D

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132945
Numéro de demande
2006-00479
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
16-01 Photographie, cinéma et optique
Déposé
30 mai 2006
Enregistré
21 juil. 2006
Publié
15 août 2006
Radié
30 mai 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
JP D2006-2051 31.01.2006
JP D2006-2052 31.01.2006
JP D2006-2053 31.01.2006
JP D2006-2054 31.01.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.12.2016

  2. 15 avr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

  3. 15 août 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.