Kassenterminal
Design suisse · 132946 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132946
- Numéro de demande
- 2006-00473
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 18-01 Imprimerie et machines de bureau
- Déposé
- 24 mai 2006
- Enregistré
- 21 juil. 2006
- Publié
- 15 août 2006
- Radié
- 24 mai 2016
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/243955 02.12.2005US 29/244119 05.12.2005US 29/244108 05.12.2005US 29/244121 05.12.2005
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.12.2016
- 13 mai 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.05.2011
- 15 août 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.