Kassenterminal

Design suisse · 132946 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132946
Numéro de demande
2006-00473
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
18-01 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
24 mai 2006
Enregistré
21 juil. 2006
Publié
15 août 2006
Radié
24 mai 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/243955 02.12.2005
US 29/244119 05.12.2005
US 29/244108 05.12.2005
US 29/244121 05.12.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.12.2016

  2. 13 mai 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.05.2011

  3. 15 août 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.