Boden, Bodenplatte

Design suisse · 132949 · En vigueur

Designs

Design 2006/001

Design 2006/002

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132949
Numéro de demande
2006-00476
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
17 avr. 2006
Enregistré
21 juil. 2006
Publié
15 août 2006
Protégé jusqu’au
17 avr. 2026
Prolongeable jusqu’au
17 avr. 2031
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Werkhof Betriebsbauten AG, Etzelstrasse 4, 8808 Pfäffikon SZ → Werkhof Betriebsbauten AG, Grenchenstrasse 5d, 2504 Biel/Bienne

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 29 janv. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.01.2021

  3. 15 avr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2016

  4. 28 févr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2011

  5. 13 août 2010

    Transféré

    Titulaire
    ARCHIDEA AG, Gubelstrasse 19, 6300 Zug → Werkhof Betriebsbauten AG, Etzelstrasse 4, 8808 Pfäffikon SZ

    Publié dans Swissreg le 13.08.2010

  6. 15 août 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Werkhof Betriebsbauten AG

Grenchenstrasse 5d, 2504 Biel/Bienne

Créateur

Thomas Hostettler

Biel-Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.