Fassadenelement

Design suisse · 132950 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Design 8

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132950
Numéro de demande
2006-00465
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 8 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
24 mai 2006
Enregistré
21 juil. 2006
Publié
15 août 2006
Radié
24 mai 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000 527 205 11.05.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.12.2016

  2. 13 mai 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.05.2011

  3. 15 août 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.