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Design suisse · 132954 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132954
- Numéro de demande
- 2006-00515
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 1 design
- Classes
- 02-04 Habillement et mercerie
- Déposé
- 12 juin 2006
- Enregistré
- 4 août 2006
- Publié
- 31 août 2006
- Protégé jusqu’au
- 12 juin 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 12 juin 2031
- Priorité
- EM 000450044 14.12.2005
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 juin 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- D-1998/06-S1 → D-1998/06-S1
- Echéance de la protection
- 12.06.2026 → 12.06.2031
Publié dans Swissreg le 10.06.2026
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Jacobacci & Partners S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève → Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 juin 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
- 15 juin 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2016
- 15 juil. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2011
- 31 août 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.