Speisegefäss

Design suisse · 132964 · Radié

Designs

Design D/CH/06/01/01

Design D/CH/06/01/02

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132964
Numéro de demande
2006-00546
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
21 juin 2006
Enregistré
4 août 2006
Publié
31 août 2006
Radié
21 juin 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000451133-0001 22.12.2005
EM 000451133-0002 22.12.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.01.2012

  2. 31 août 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Klaus Graf

Stoob, AT

Mandataire

Troller Hitz Troller & Partner Rechtsanwälte

Schweizerhofquai 2 Postfach, 6002 Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.