bouteille
Design suisse · 132973 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132973
- Numéro de demande
- 2006-00514
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 13 juin 2006
- Enregistré
- 4 août 2006
- Publié
- 31 août 2006
- Protégé jusqu’au
- 13 juin 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 13 juin 2031
- Priorité
- EM 518774-0001 27.04.2006
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- FL 60940 → FL 60940
- Echéance de la protection
- 13.06.2026 → 13.06.2031
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 8 mai 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Sanpellegrino S.p.A., Via Castelvetro 17/23, Milano, Italie → Sanpellegrino S.p.A., San Pellegrino Terme (Bergamo), Località Ruspino, 24016, Italie
Publié dans Swissreg le 08.05.2023
- 8 mai 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.05.2023
- 8 mai 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 08.05.2023
- 31 mai 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2021
- 31 mai 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2016
- 31 janv. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2011
- 31 août 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.