Verschluss

Design suisse · 132980 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 132980
Numéro de demande: 2006-00536
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 09-07 Emballages et récipients
Déposé: 20 juin 2006
Enregistré: 4 août 2006
Publié: 31 août 2006
Radié: 20 juin 2011
Motif: Non prolongé
Source: Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

13 janv. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.01.2012
31 août 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Elsa Group SA

Estavayer Lait SA

Rte de Payerne, 1470 Estavayer-le-Lac

Mandataire

Crown Speciality Packaging Switzerland

Industriestrasse 37, 4147 Aesch

Créateur

Robert Maerky

Winkel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.