pendulette

Design suisse · 132983 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132983
Numéro de demande
2006-00532
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-01 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
16 juin 2006
Enregistré
4 août 2006
Publié
31 août 2006
Radié
16 juin 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000454061-0002 21.12.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  2. 13 nov. 2015

    Transféré

    Titulaire
    Cartier Création Studio SA, Boulevard James-Fazy 8, 1201 Genève → Cartier International AG, Hinterbergstrasse 22, 6312 Steinhausen

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  3. 29 févr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Richemont Intellectual Property Services, 50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue → Griffes Consulting S.A., 81, route de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

  4. 31 août 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

  5. 31 août 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Cartier International AG

Hinterbergstrasse 22, 6312 Steinhausen

Radiée du registre

Mandataire

Griffes Consulting S.A.

81, route de Florissant, 1206 Genève

Créateur

Damienne Lulic

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.