montres-bracelets

Design suisse · 132984 · Radié

Designs

Design D-2000/06-S1

Design D-2000/06-S2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132984
Numéro de demande
2006-00549
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
23 juin 2006
Enregistré
4 août 2006
Publié
31 août 2006
Radié
23 juin 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000532247 19.05.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  2. 13 mai 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.05.2011

  3. 31 août 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.