Ackerfräse

Design suisse · 132998 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132998
Numéro de demande
2006-00504
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
15-03 Machines
Déposé
8 juin 2006
Enregistré
4 août 2006
Publié
31 août 2006
Radié
8 juin 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2005-36315 08.12.2005
Source
Swissreg

Designs

Design M13186/1

Ackerfräse, reproduction 1Ackerfräse, reproduction 2Ackerfräse, reproduction 3Ackerfräse, reproduction 4Ackerfräse, reproduction 5Ackerfräse, reproduction 6Ackerfräse, reproduction 7

Design M13186/2

Ackerfräse, reproduction 1Ackerfräse, reproduction 2Ackerfräse, reproduction 3Ackerfräse, reproduction 4Ackerfräse, reproduction 5Ackerfräse, reproduction 6

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

  2. 15 juin 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

  3. 15 sept. 2006

    Designer

    Designer
    Keisuke Iida, Osaka → Keisuke Iida, Osaka, Hiromitsu Hayata, Osaka

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2006

  4. 31 août 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Yanmar Co., Ltd

1-32, Chayamachi, Kita-ku, Osaka-shi, Osaka, JP

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Créateur

Keisuke Iida

Osaka

Hiromitsu Hayata

Osaka

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